Prestations incluses
Analyse contradictoire des décisions défavorables
Étude approfondie des refus, retraits ou suspensions d’autorisations pour identifier les failles et les voies de recours possibles.
Contestation des saisies et procédures de destruction
Interventions rapides pour contester la légalité d’une saisie ou éviter la destruction prématurée des armes concernées.
Recours gracieux, hiérarchiques et contentieux
Mise en œuvre de toutes les procédures juridiques adaptées pour contester la décision : recours amiables, administratifs ou judiciaires.
Demandes de restitution
Rédaction et dépôt de demandes avec preuves de détention licite, conformité au SIA et respect des formalités préfectorales.
Constitution de dossiers de réhabilitation
Accompagnement dans les demandes de réhabilitation après condamnation, hospitalisation d’office ou inscription au FINIADA.
Stratégies anti-destruction
Mise en place de solutions juridiques pour régulariser, reclasser ou préserver vos armes avant destruction.
À qui s’adresse ce pack ?
Ce pack est conçu pour :
Détenteurs actuels d’armes menacées
Vous possédez déjà une arme et faites l’objet d’un retrait, d’une suspension ou d’une procédure de saisie ? Ce pack vous aide à défendre vos droits.
Futurs acquéreurs confrontés à un refus
Votre demande d’acquisition ou de renouvellement a été rejetée ? Nous vous accompagnons dans les recours pour maximiser vos chances d’obtenir une autorisation.
Personnes inscrites au FINIADA ou ayant subi une condamnation
Vous souhaitez sortir de cette situation handicapante et rétablir vos droits ? Nous constituons un dossier solide pour obtenir une réhabilitation.
Héritiers confrontés à une saisie ou à une menace de destruction
Nous vous assistons pour prouver la licéité de la détention et sauver un patrimoine familial menacé par des décisions préfectorales.
Nos forfaits
Pack Sécurisation & Obtention
à partir de :
1200€ TTC
Inclus :
Rendez-vous téléphonique
Rédaction de la requête en effacement
Suivi de la procédure
Pack Défense & Restitution
à partir de :
900€ TTC
Inclus :
Rendez-vous téléphonique
Rédaction de la requête en effacement
Suivi de la procédure
Pack Conformité & Professionnels
à partir de :
750€ TTC
Inclus :
Rendez-vous téléphonique
Rédaction de la requête en effacement
Suivi de la procédure