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Pack Conformité & Professionnels

Garantir la conformité de votre structure face aux obligations réglementaires, anticiper les contrôles préfectoraux et sécuriser vos activités professionnelles liées aux armes.

Prestations incluses

Audit réglementaire complet

Vérification des autorisations (A, B, C), conformité du compte SIA, registres légaux et conditions de stockage des armes.

Rédaction de procédures internes

Création de modèles opérationnels : fiches clients, attestations, registres, procédures de cession, ventes et gestion des incidents.

Optimisation du compte SIA

Correction des anomalies, mise à jour de l’inventaire, appairage des armes et ajustements pour conformité immédiate.

Dossiers de régularisation post-incident

Accompagnement après un vol, une perte, une saisie ou un oubli de déclaration pour remettre votre structure en conformité.

Préparation aux contrôles préfectoraux

Mise en place de simulations de contrôle, check-lists personnalisées et constitution de dossiers prêts pour inspection.

Réunion conseil + supports numériques

Organisation d’une réunion personnalisée et remise de guides pratiques, check-lists et notices pour assurer un suivi autonome.

À qui s’adresse ce pack ?

Ce pack est conçu pour :

Armureries

Pour sécuriser les pratiques de stockage, de vente et de tenue des registres face à la réglementation stricte.

Clubs de tir

Pour préparer les contrôles préfectoraux et garantir la conformité des installations et procédures de gestion des armes.

Notaires

Pour gérer en toute sécurité les successions ou dossiers impliquant des armes, en conformité avec le SIA et la préfecture.

Professionnels soumis à réglementation spécifique

Pour tous ceux dont l’activité est encadrée par des autorisations strictes et qui nécessitent une mise en conformité rigoureuse.

Nos forfaits

Pack Sécurisation & Obtention
à partir de :

1200€ TTC

Inclus :

Rendez-vous téléphonique

Rédaction de la requête en effacement 

Suivi de la procédure

Pack Défense & Restitution
à partir de :

900€ TTC

Inclus :

Rendez-vous téléphonique

Rédaction de la requête en effacement 

Suivi de la procédure

Pack Conformité & Professionnels
à partir de :

750€ TTC

Inclus :

Rendez-vous téléphonique

Rédaction de la requête en effacement 

Suivi de la procédure

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