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Le blog juridique
Retrouvez nos articles pour mieux comprendre la législation française sur les armes. Analyses, conseils pratiques et actualités : nous vous aidons à voir plus clair dans un domaine complexe.
Rejet de dossier pour stockage non conforme : comment l’éviter ?
Le stockage sécurisé est une exigence fondamentale pour toute demande de détention d’arme, particulièrement en catégorie B. Mais ce...
Êtes-vous inscrit au FINIADA sans le savoir ? Découvrez comment sortir de cette impasse
Le FINIADA est un fichier peu connu du grand public, mais déterminant dans toute procédure liée aux armes. Il recense les personnes...
Autorisation expirée ? Voici comment éviter la perte de vos droits (et d’une arme)
Chaque autorisation de détention d’arme est accordée pour une durée limitée. Lorsque cette échéance approche, un renouvellement est...
Lettre de motivation pour arme de catégorie B : ce que la préfecture attend (et comment le prouver)
La lettre de motivation est trop souvent rédigée à la hâte par les demandeurs d’autorisation de détention d’armes. Pourtant, elle...
Réunion conseil personnalisée : évaluer votre situation en toute confidentialité
Avant d’engager une démarche administrative (demande, recours, succession, régularisation), une réunion conseil peut s’avérer...
Incident ou défaut de déclaration : comment régulariser sans s’exposer ?
Il peut arriver qu’une arme soit détenue sans déclaration conforme (oubli, succession non signalée, perte de documents, erreur dans le...
Contrôle préfectoral : comment s’y préparer avec sérénité ?
Clubs de tir, armureries, professionnels déclarés : un contrôle préfectoral peut survenir à tout moment. L’inspection porte sur...
Votre compte SIA est-il conforme ? Comment anticiper un refus d’autorisation ?
La création d’un compte SIA (Système d’Information sur les Armes) est aujourd’hui obligatoire pour tout détenteur d’arme, particulier...
Armes saisies ou détenues illégalement : comment obtenir leur restitution ou éviter leur destruction ?
Lorsqu'une arme est saisie par l'administration ou les forces de l'ordre, son propriétaire se retrouve confronté à une procédure...
Vous êtes professionnel des armes : votre structure est-elle conforme aux exigences de l’administration ?
Armuriers, clubs de tir, professionnels de la chasse : les exigences réglementaires en matière d’armes se sont durcies. La moindre...
Refus ou retrait d’autorisation de détention : quelles voies de recours sont possibles ?
Le refus d’une demande d’autorisation de détention, ou le retrait d’une autorisation existante, est toujours une décision grave, aux...
Vous avez hérité d’une arme : quelles démarches pour être en conformité avec la réglementation ?
La succession d’armes à feu, notamment lorsqu’elle inclut des armes de catégorie B ou C, entraîne des obligations juridiques précises...
Antécédents judiciaires ou médicaux : peut-on obtenir une autorisation de détention d’arme de catégorie B ?
Nombre de tireurs sportifs ou collectionneurs renoncent à solliciter une autorisation de détention d’arme de catégorie B en raison...
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