Autorisation expirée ? Voici comment éviter la perte de vos droits (et d’une arme)

Chaque autorisation de détention d’arme est accordée pour une durée limitée.

Lorsque cette échéance approche, un renouvellement est possible, à condition de respecter les délais et de fournir à nouveau l’ensemble des justificatifs.

Mais une autorisation expirée peut entraîner :

• La suspension immédiate du droit de détention ;

• L’obligation de restituer ou céder l’arme ;

• Un classement administratif comme détenteur illégal ;

• Une inscription au FINIADA en cas d’inertie.

Nombreux sont les détenteurs qui pensent pouvoir « rattraper » la situation après l’échéance.En réalité, l’administration considère que l’autorisation est caduque et exige une nouvelle demande, plus difficile à faire accepter.

Mon cabinet intervient en urgence pour régulariser une situation expirée, ou sécuriser une demande de renouvellement en cours, en évitant tout préjudice futur.

N’attendez pas le blocage du compte SIA pour agir.