Vous êtes professionnel des armes : votre structure est-elle conforme aux exigences de l’administration ?

Armuriers, clubs de tir, professionnels de la chasse : les exigences réglementaires en matière d’armes se sont durcies.

La moindre irrégularité peut entraîner un retrait d’agrément, une fermeture administrative, voire des poursuites.

Le cabinet propose un audit complet des obligations de conformité :

• Autorisations valides (catégories A, B, C),

• Compte SIA professionnel à jour,

• Procédures internes (identification du client, justificatifs, registres),

• Stockage et traçabilité conformes aux exigences de la préfecture.

Un plan de régularisation est proposé si nécessaire (mise à jour du SIA, modèles juridiques, check- lists pour contrôle).Le cabinet rédige également des procédures types, notices clients, attestations, contrats de cession, etc.

Sur le site, le pack « Conformité professionnelle » présente les étapes de l’audit et les documents fournis. Une réunion confidentielle permet de poser un diagnostic juridique personnalisé.

Pour les structures soumises à inspection, ou souhaitant prévenir tout risque réglementaire, cette prestation offre une sécurité juridique essentielle.