Refus ou retrait d’autorisation de détention : quelles voies de recours sont possibles ?

Le refus d’une demande d’autorisation de détention, ou le retrait d’une autorisation existante, est toujours une décision grave, aux conséquences immédiates : obligation de remettre les armes, inscription au FINIADA, blocage du compte SIA.

Ces décisions peuvent cependant être contestées. Encore faut-il agir dans les délais, avec une analyse juridique fine du dossier.

Le cabinet commence par étudier les fondements de la décision :

• Est-elle motivée ?

• A-t-elle respecté la procédure contradictoire ?

• Les motifs sont-ils juridiquement recevables ?

Si la décision est irrégulière, plusieurs voies de recours existent :

• Recours gracieux (auprès de l’auteur de la décision),

• Recours hiérarchique (ministère),

• Recours contentieux (tribunal administratif).

Le cabinet rédige un argumentaire adapté, réunit les justificatifs, produit un dossier complet. L’objectif : obtenir un réexamen favorable ou une décision de réhabilitation.

La page « Refus ou retrait » du site internet du cabinet expose les conditions d’intervention, les étapes, et les documents attendus du client.