Incident ou défaut de déclaration : comment régulariser sans s’exposer ?

Il peut arriver qu’une arme soit détenue sans déclaration conforme (oubli, succession non signalée, perte de documents, erreur dans le SIA, etc.).

Un vol, une dégradation, une cession non autorisée peuvent aussi entraîner un incident à régulariser.

Le cabinet propose une prestation complète de régularisation post-incident :

• Analyse de la situation (date, contexte, justificatifs),

• Rédaction d’un courrier explicatif à destination de la préfecture,

• Reconstitution du dossier de détention ou de cession,

Production des pièces justificatives et de bonne foi.

Cette intervention évite l’ouverture d’une procédure contentieuse et permet, dans de nombreux cas, de préserver les droits du détenteur.