Vous avez hérité d’une arme : quelles démarches pour être en conformité avec la réglementation ?

La succession d’armes à feu, notamment lorsqu’elle inclut des armes de catégorie B ou C, entraîne des obligations juridiques précises pour les héritiers.

La loi impose une régularisation rapide, sous peine de se retrouver en situation de détention illégale, même involontairement.

La première étape consiste à identifier la nature juridique de l’arme (catégorie, enregistrement, statut du défunt).

Une vérification dans le SIA (Système d’Information sur les Armes) est souvent nécessaire, de même qu’une coordination avec le notaire chargé de la succession.

L’héritier devra ensuite décider :

• Souhaite-t-il conserver l’arme ? Il devra répondre aux conditions légales de détention (casier vierge, licence, stockage).

• Préfère-t-il la céder ou la remettre à l’État ? Une procédure sécurisée est alors nécessaire (armurier, préfecture).

  
  

Les successions avec armes exigent souvent des échanges avec plusieurs interlocuteurs : administration, notaire, armurier.

Le cabinet prend en charge ces étapes, en assurant un traitement rigoureux, confidentiel et conforme au droit en vigueur.

Le site du cabinet propose un pack « Succession avec armes », détaillant les prestations et documents fournis : analyse juridique, lettres de déclaration ou de cession, demandes d’autorisation, suivi SIA, etc.