Antécédents judiciaires ou médicaux : peut-on obtenir une autorisation de détention d’arme de catégorie B ?

Nombre de tireurs sportifs ou collectionneurs renoncent à solliciter une autorisation de détention d’arme de catégorie B en raison d’un passé judiciaire ou médical.

Pourtant, la loi ne pose pas une interdiction absolue dans de tels cas.

Le régime d’autorisation préfectorale repose sur une évaluation individualisée de la situation du demandeur.

L’administration examine plusieurs éléments : condamnation pénale, comportement antérieur, antécédents psychiatriques, signalement au FINIADA, ou encore la cohérence du projet (tir sportif, collection, etc.).

Ce pouvoir d’appréciation doit toutefois respecter les principes fondamentaux du droit administratif : motivation des décisions, proportionnalité, égalité de traitement.

Dans certains cas, une réhabilitation judiciaire, un effacement du casier (bulletin n°2), ou une attestation médicale actualisée peuvent suffire à lever les doutes. Encore faut-il que ces éléments soient présentés de façon cohérente et conforme aux exigences de l’administration.

Un accompagnement juridique permet de structurer le dossier, d’anticiper les objections, et de présenter un profil réassurant.

L’objectif est de démontrer l’aptitude du demandeur à détenir une arme sans créer de risque pour l’ordre public.

Sur le site du cabinet, une formule dédiée « Détention Sécurisée » est proposée aux personnes dans ce type de situation.

Elle inclut une étude personnalisée, la régularisation préalable éventuelle, la rédaction de la lettre de motivation, le montage du dossier et les échanges avec la préfecture.