Armes saisies ou détenues illégalement : comment obtenir leur restitution ou éviter leur destruction ?

Lorsqu'une arme est saisie par l'administration ou les forces de l'ordre, son propriétaire se retrouve confronté à une procédure souvent opaque.

Le risque majeur est la destruction administrative ou judiciaire de l'arme, parfois sans que les droits du détenteur aient été pleinement examinés.

Le cabinet procède à une analyse complète du contexte :

• Origine de la saisie (perquisition, contrôle, procédure pénale ou administrative),

• Régularité de la procédure,

• Existence d'une autorisation, d'un enregistrement ou d'un historique de détention.

L'objectif est d'éviter la destruction, de démontrer la bonne foi du détenteur, ou de proposer une mesure alternative : neutralisation, cession, dépôt temporaire.

En cas de décision de destruction, un recours peut être introduit (gracieux, hiérarchique, ou contentieux).

Le cabinet rédige les courriers nécessaires, saisit l'autorité compétente, et suit la procédure jusqu'à la réception d'une décision.

La prestation "Restitution des armes" est détaillée sur le site du cabinet.